Vous avez un projet de construction ou vous souhaitez modifier vos ouvertures ? Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre ? Vous êtes au bon endroit !
Selon le type de travaux envisagé, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Selon le type de projet, la procédure est différente. Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de vous renseigner en mairie si une autorisation est nécessaire.
Le dépôt des dossiers, ainsi que la remise des pièces complémentaires si nécessaire, doivent être effectués en mairie ou en ligne ici.
Déposer votre demande en ligne
Pour déposer votre demande, rendez-vous ici : https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau/#/
Ce site vous permet de compléter directement le formulaire de demande en ligne et d'ajouter vos pièces justificatifs via l'interface dédié. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.