Demander une copie ou un extrait d'acte de naissance, mariage ou décès
Pour demander un extrait d'acte qui vous concerne, nous vous invitons à adresser votre demande par mail, secretariat@rivesdufougerais.fr ou par voie postale en mentionnant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi qu'une adresse postale. Nous vous indiquerons les pièces justificatives à fournir. Les copies d'actes ne seront transmises que par voie postale.
Attention, la copie intégrale et les extraits avec filiation peuvent être remis uniquement :
- à la personne concernée par l’acte de naissance si elle est majeure,
- à son représentant légal,
- à ses ascendants et descendants, (en justifiant votre lien de filiation et votre identité)
- à son époux/épouse, (en justifiant votre lien de filiation et votre identité)
Pour plus de renseignements, cliquer ici
Se marier/Se pacser
Si vous souhaiter conclure un Pacte civil de solidarité (Pacs) ou vous marier, nous vous invitons à nous contacter ou à vous présenter en mairie.
Reconnaissance anticipée d'un enfant
Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n'est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous invitons à vous présenter en mairie avec les justificatifs suivants : un justificatif d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois.